Environnement et Urbanisme

Généralités : PLU / POS / RNU / BDF

Plan Local d’Urbanisme (PLU), Le Plan d’Occupation des Sols (POS), Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), Zone Bâtiment De France (BDF)...

Démarches administratives et urbaines

En savoir plus sur le Plan Cadastral, le Certificat d'urbanisme d'information et Le Certificat d'urbanisme opérationnel.

Les normes environnementales

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) définit les nouvelles normes environnementales s'appliquant à toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.