TVA réduite dans le neuf : Comment en bénéficier ?

Publié le 01/06/2017
TVA réduite dans le neuf : Comment en bénéficier ?

Vous allez ou vous souhaitez acheter un logement dans le neuf ? De manière générale, la vente d’un logement en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) est soumise à la TVA de 20%. Elle est d’ailleurs incluse dans le prix de vente. Néanmoins dans certains cas, il est possible de faire des économies en bénéficiant d’un taux réduit de TVA : 7% ou 5,5%.

Pour cela, il faut que votre projet réponde à un certain nombre de critères :

  • Le programme dans lequel vous achetez le bien doit être implanté dans une zone définie par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et les collectivités locales
  • Le bien doit correspondre à votre résidence principale
  • Le prix de vente /m² doit être inférieur aux plafonds définis par la réglementation

Plafonds des prix de vente

Zone géographique

Prix maximum au m² de surface utile

A bis

4 538 € HT

A

3 439 € HT

B1

2 755 € HT

B2

2 404 € HT

C

2 103 € HT


TVA 7% ou 5,5 %, dans quels cas ?

La TVA à 7% est valable :

  • Si le programme neuf dans lequel vous achetez est situé dans un périmètre entre 301 et 500 m autour d’une zone ANRU
  • Si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013.

La TVA à 5,5% est valable :

  • Si le programme neuf dans lequel vous achetez est situé dans un périmètre de 300 mètres maximum autour d’une zone ANRU
  • Si le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2014.

Qui peut bénéficier d’une TVA réduite ?

Pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite, vous devez aussi en tant qu’acheteur, répondre à certains critères comme :

  • Ne pas dépasser le plafond de ressources défini

Plafonds de ressources zone ANRU 2017

Pour avoir droit à la TVA réduite, il faut prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal (fiscaux) de référence N-2.

Par exemple, pour l’année 2017, il faut se référer à son avis d’imposition 2016.

Composition

du foyer fiscal

Paris et ses communes limitrophes

Reste

Ile de France

Province

1

33 400 €

33 400 €

29 038 €

2

49 918 €

49 918 €

38 777 €

3

65 436 €

60 004 €

46 632 €

4

78 125 €

71 875 €

56 296 €

5

92 954 €

85 085 €

66 227 €

6

104 598 €

95 747 €

74 636 €

Majoration par personne supplémentaire

11 655 €

10 668 €

8 325 €


Vous souhaitez plus d’informations ou être accompagné dans vos démarches ? La Bourse de l’Immobilier Neuf est là pour vous : www.bourse-immobilier-neuf.fr