Frais de notaire réduits

Dans l'ancien, les frais de notaire correspondent à la somme prélevée par le notaire lors d'une transaction immobilière. Plutôt que de frais de notaire , il conviendrait de parler de frais d'acquisition. En effet, ces frais comprennent les taxes reversées à l'administration fiscale (environ 5%), les émoluments du notaire (environ 1%) et les débours (environ 1%). Le montant total de ces frais se situe donc aux alentours de 7% du prix de vente du bien immobilier.

Frais de notaire réduits

Le montant des frais de notaire peut être très sensiblement réduit si la transaction concerne un logement neuf cédé par un promoteur, que ce logement fasse l'objet d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou qu'il soit vendu achevé sans avoir été habité. La vente étant dans ce cas soumise à la TVA au taux de 19,6%, le montant des taxes prélevées par le notaire et reversées à l'administration fiscale ne sont que de 1% contre environ 5% dans le cadre d'une transaction dans l'ancien.

Le montant global des frais de notaire est alors de 3% environ. Cette économie est loin d'être négligeable puisque pour l'acquisition d'un appartement neuf d'une valeur de 200 000 € TTC, les frais de notaire seront de 6 000 € environ contre 14 000 € pour l'acquisition d'un appartement de même valeur dans l'ancien.

C'est le promoteur qui est redevable de la TVA. C'est à l'acquéreur de s'acquitter des frais de notaire réduits. En général, le notaire prélèvera une provision légèrement supérieure au frais estimés et opérera le remboursement du trop perçu dans les 3 à 6 mois suivant la vente.

Il est à noter que si le financement de l'opération se réalise au travers d'un emprunt bénéficiant d'une garantie hypothécaire, il faut compter entre 0,5% et 2% du prix de vente en frais supplémentaires.