La taxe foncière

La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel à la charge de tout propriétaire, usufruitier ou fiduciaire qui contribue au financement des collectivités territoriales.

Quelles propriétés bâties ?

La taxe foncière concerne tous les immeubles, qu'ils s'agissent de logements d'habitation (incluant garage, parking et terrain attenant) ou de locaux commerciaux, industriels ou professionnels. Certaines constructions peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales, temporaires ou définitives. C'est le cas des immeubles neufs à usage d'habitation qui bénéficient sous conditions, d'une exonération totale ou partielle pendant les 2 premières années de détention du bien.

Le calcul de la taxe

La taxe foncière est calculée à partir du revenu cadastral. Le revenu cadastral correspond à la moitié de la valeur locative annuelle du bien. Cette valeur locative est déterminée par l'administration fiscale sur la base d'évaluations foncières réajustées chaque année. Sur ce revenu cadastral est alors appliqué un taux d'imposition voté chaque année par la collectivité territoriale dont dépend l'immeuble (commune, groupement de communes ou département).

Les travaux d'amélioration augmentant la valeur de la propriété ne sont pris en compte que l'année suivante.

En cas de revente du bien, un prorata-temporis est en général réalisé entre acquéreur et vendeur pour le paiement de la taxe foncière.